- acceptation implicite
- отрицательный акцепт
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
acceptation — [ aksɛptasjɔ̃ ] n. f. • 1262; lat. acceptatio 1 ♦ Le fait d accepter. L acceptation d un don, d un cadeau par qqn (rare). Il faut l acceptation du conjoint. ⇒ accord, consentement. Donner son acceptation. Fig. « La guerre, ce n est pas l… … Encyclopédie Universelle
adhésion — [ adezjɔ̃ ] n. f. • 1372; lat. adhaesio « point de contact » 1 ♦ Vx Adhérence. Mod. Phys. Force qui s oppose à la séparation de deux corps mis en contact (attraction intermoléculaire). 2 ♦ Approbation réfléchie. ⇒ accord, agrément, assentiment.… … Encyclopédie Universelle
Armistice de Cassibile — L’armistice de Cassibile signé secrètement le 3 septembre 1943, est l acte par lequel le Royaume d Italie cesse les hostilités contre les forces britanniques et américaines au cours de la Seconde Guerre mondiale. En Italie cet armistice … Wikipédia en Français
Conditions générales de vente — Pour les articles homonymes, voir CGV. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l absence d accord spécifique. Sans… … Wikipédia en Français
Gorneyim — Granas Granas Populations significatives par régions Livourne ( … Wikipédia en Français
Granas — Les Granas (hébreu : גורנים Gorneyim, sing. Gorni « de Legorn », c’est à dire Livourne) sont les Juifs portugais établis dans la ville toscane de Livourne, suite à leur expulsion de la péninsule ibérique ainsi que leurs descendants … Wikipédia en Français
Juifs de Livourne — Granas Granas Populations significatives par régions Livourne ( … Wikipédia en Français
Juifs livournais — Granas Granas Populations significatives par régions Livourne ( … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français